Il y a quatorze ans, le 1er juin 2009, l’Airbus A330-200 assurant la liaison de Rio de Janeiro à Paris s’abîmait dans l’océan Atlantique, emportant avec lui les 216 passagers et les 12 membres d’équipage présents à son bord. Soixante-douze français se trouvaient dans dans l’avion.
Alors que l’appareil traversait un violent orage dans la zone de convergence tropicale, les sondes pitots gèlent, provoquant les pertes des données de vitesse et d’altitude. Déstabilisés par les conséquences de cette panne, les pilotes avaient ainsi perdu le contrôle de l’avion, le menant au décrochage puis au crash.
Après plus d’une décennie d’investigation, cette année 2023 a été marquée par la tenue du procès devant le tribunal correctionnel de Paris. L’audience pénale s’est tenue du 10 octobre au 8 décembre 2022. Air France et Airbus étaient poursuivis pour homicides involontaires.
À l’issu des débats, les juges ont décidé le 11 avril 2023 dans leur délibéré de suivre les réquisitions du parquet, et de relaxer les deux entreprises. Les magistrats ont en effet considéré qu’aucun lien de causalité certain ne pouvait être démontré entre le dommage, soit le décès des 216 passagers, et les fautes commises par l’avionneur et la compagnie aérienne.
Le tribunal avait bien retenu plusieurs imprudences commises par Airbus, à savoir :
L’absence de retrofit des sondes pitots présentes sur l’avion, c’est à dire le remplacement par des sondes de durabilité supérieure ;
L’absence de partage d’expériences par Airbus qui aurait permis aux différentes compagnies d’adopter des pratiques plus adaptées, et d’être préparées aux incidents de givrage ;
Une procédure inadaptée aux incidents de givrage ;
L’absence de message permettant d’informer l’équipage de l’indisponibilité des sondes pitots ayant impacté sur les choix opérés durant la conduite du vol ;
S’agissant d’Air France, les juges ont apprécié que la compagnie avait commis des imprudences fautives notamment puisqu’elle aurait dû envoyer la note d’information dédiée aux pilotes concernant les incidents sur les sondes pitots, dès le premier incident.
Le tribunal a également retenu que les pilotes avaient tous été formés à la procédure d’urgence dans les trois ans précédents le crash, qu’ils disposaient d’informations suffisantes à l’époque sur le givrage des sondes ainsi que de la connaissance des autres pilotes sur le sujet.
Ainsi il a été considéré que malgré l’existence de fautes de la part d’Airbus et d’Air France, il n’était pas démontré que celles-ci étaient en lien direct avec l’accident. Les deux entreprises ont donc été relaxées des charges d’homicides involontaires qui pesaient sur elles. Toutefois le tribunal retenait paradoxalement la responsabilité civile des deux entreprises en ce que leurs fautes avaient fait perdre une chance de survie aux passagers.
Le retrofit des sondes survenu en août 2009, soit après le crash, avait fait chuter de manière considérable le nombre d’incidents de givrage. Ainsi le changement des sondes pitots aurait pu permettre d’éviter la survenance de l’accident.
Par ailleurs l’absence de message sur l’indisponibilité des sondes avait empêché l’équipage de confirmer son diagnostic et d’adopter la procédure adéquate pour éviter le crash.
Le tribunal a donc estimé qu’Airbus et Air France était bien civilement responsable du dommage et étaient donc tenus de le réparer.
Bien qu’Airbus et Air France aient été reconnus responsables du crash de l’AF447, ils n’ont pas été reconnus coupable de l’accident. Cette décision incompréhensible pour les familles des victimes a suscité leur indignation largement exprimée au sortir de l’audience de délibéré. Danielle Lamy la présidente de l’association Entraide et Solidarité Vol AF447 indiquait : « Nous attentions un jugement impartial, ça n’a pas été le cas ».
Les familles des victimes parties civiles dans cette affaire, au côté de la FENVAC, ont choisi de poursuivre leur combat pour la justice en sollicitant du parquet général un appel de la décision. Si ce recours était plus qu’incertain, leurs arguments ont été entendus par Rémy Heitz, Procureur Général pré la Cour d’appel de Paris qui a interjeté appel de la décision.
Un nouveau procès devrait donc se tenir dans les prochains mois avec l’espoir pour les familles de victimes que la justice soit rendue pour leurs proches. Il en va de leur mémoire.
Nous n’oublions pas
