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Mise en place de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

26/02/2018

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À la suite des attentats de Paris de Saint-Denis du 13 janvier 2015 et des attentats de janvier 2015, le Président de la République a créé par décret une Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Le 6 février 2018, la FENVAC était invitée à une réunion d’information destinée à présenter le projet de circulaire qui explicite la méthodologie retenue pour la constitution des dossiers de demande d’attribution de la médaille.

Suite aux attentats de janvier 2015, quinze des dix-sept victimes de ces attaques ont reçu la Légion d’honneur à titre posthume. Beaucoup de proches de victimes d’attentats précédents ne comprenaient pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas avoir la même reconnaissance.

Ainsi, le 13 juillet 2016, à la veille des attentats de Nice, le Président de la République annonce, par décret, la création d’une « Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger et qui se sont produits après le 1er janvier 2006.

Qui peut l’obtenir ?

-  Les français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger
-  Les étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française

Il est précisé que les personnes ayant fait preuve d’une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l’Homme reconnus dans les traités internationaux ne pourront se voir décerner la médaille.

Comment l’obtenir ?

La procédure est très simple. La victime ou sa famille devra faire une demande sur papier libre et remplir un formulaire spécifique. Ces documents seront adressés à la Direction des services judiciaires (au pôle des distinctions honorifiques) du Ministère de la Justice.

À partir de quand peut-on faire cette demande ?

Les demandes pourront être formulées à compter de la publication de la circulaire qui devrait voir le jour dans les prochains mois.