La Cour de cassation rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause.
Devant la chambre criminelle, l’avocat général a préconisé la confirmation de cette décision.
L’enquête française avait été ouverte en 2003 à Evry à la suite d’une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises.
Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l’immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un Etat étranger.
Le parquet d’Evry a requis un non-lieu au cours de l’été 2011 et il revient aux juges en charge de l’enquête de trancher.
Joint par l’AFP, Me Etienne Rosenthal, avocat de victimes françaises, a estimé que si l’instruction ne donnait pas lieu à un procès, il s’agirait alors d’un "déni de justice".
Sur les sept responsables sénégalais, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt, un seul a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.
Un juge français avait délivré neuf mandats d’arrêt internationaux en 2008, mais la justice a annulé ceux qui visaient l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
AFP - 06 novembre 2012
