PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, a-t-on appris vendredi.
Me Olivier Metzner pour Continental Airlines et Me Daniel Soulez Larivière pour le cadre de la DGAC, Claude Frantzen, contestent la validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ont-ils annoncé à l’AFP.
Ce document rédigé par le juge d’instruction est censé répertorier les éléments à charge et à décharge concernant les prévenus.
"Ce n’est pas le cas de l’ordonnance en question", a estimé Me Daniel Soulez Larivière, interrogé par l’AFP, estimant que "l’article 184 du code de procédure pénale n’a pas été respecté".
Il va également se baser sur la Convention européenne des droits de l’Homme pour maintenir que les arguments de la défense n’ont pas été pris en compte, et invoquer l’"ancienneté des faits".
Concorde a été mis en service commercial en 1976, et a connu son premier crash le 25 juillet 2000.
"La loi oblige un juge à donner tous les éléments, tant à charge qu’à décharge, ce qui n’est pas le cas de cette ordonnance, donc je vais la contester devant le tribunal", a expliqué Me Metzner. "Cette ordonnance ne parle pas de la piste, pour moi principale, de ce dossier".
Sur la base de témoignages, Continental Airlines maintient que le Concorde a pris feu avant même de rouler sur une lamelle en titane perdue par un DC10 de la compagnie américaine. Selon l’accusation, c’est cette lamelle qui a déclenché une réaction en chaîne (éclatement d’un pneu, perforation d’un réservoir, fuite et inflammation de kérosène) ayant mené à la perte de l’appareil.
La présidente du tribunal, Dominique Andréassier, peut choisir de "joindre l’incident au fond", ce qui signifie qu’elle ne se prononcera sur cette question qu’à l’issue du procès, dans son délibéré. Ou elle peut rendre sa décision, susceptible d’appel, en début d’audience.
En réaction à ces initiatives, la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) a dénoncé dans un communiqué "les efforts acharnés de certains prévenus pour intoxiquer le dossier judiciaire".
AFP 29 01 2010
