La présidente de la cour d’assises de Bruxelles donnera la parole, dès mardi, aux deux procureurs fédéraux pour la lecture de leur acte d’accusation, dans le procès des attentats du 22 mars 2016.
Cette lecture s’étalera sur plusieurs jours, de mardi à jeudi, étant donné la longueur du document, environ 500 pages. Par ailleurs, Me Jonathan De Taye, le conseil de l’accusé Ali El Haddad Asufi, a annoncé qu’il déposera des conclusions mardi, pour dénoncer les conditions, jugées inhumaines, dans lesquelles son client est transféré de la prison de Haren vers le palais de justice Justitia, situé non loin. La cour devra alors suspendre l’audience pour répondre à ces conclusions via un arrêt prononcé en audience publique.
La présidente de la cour, Laurence Massart, a déjà répondu oralement à Me De Taye, lundi, que les conditions de détention et de transfert des accusés ne sont pas de sa compétence. « Je n’ai que la police de l’audience », a-t-elle dit. Le pénaliste a par ailleurs déclaré qu’il a l’intention de déposer, parallèlement, un recours devant le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé. Il s’agirait donc d’une action en extrême urgence, contre l’État belge, pour demander que ces conditions de détention extrêmement strictes soient assouplies. Une telle action ne sera pas de nature à suspendre le procès d’assises, du moins jusqu’à la décision du tribunal.
Les ministres mis en demeure
Me De Taye a également indiqué que, par un courrier, il mettrait en demeure le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, d’appliquer des conditions de détention dignes. Un tel courrier a déjà été rédigé par une autre avocate de la défense, Me Delphine Paci, qui représente Salah Abdeslam. L’avocate a concédé lundi que ce « problème » ne relevait en effet pas de la compétence directe de la cour, mais que « si des violations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme se répètent durant les semaines et mois à venir, cela portera in fine atteinte à la sérénité des débats à la cour d’assises ».
Dans ce procès hors normes, annoncé pour six à neuf mois d’audiences, dix hommes sont accusés, dont un, Oussama Atar, fait défaut. Il serait mort en Syrie. Les neuf autres sont Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa, Ali El Haddad Asufi, Smail Farisi et Ibrahim Farisi. Les huit premiers sont accusés de participation aux activités d’un groupe terroriste, d’assassinats terroristes sur 32 personnes et de tentatives d’assassinat terroriste sur 695 personnes. Le neuvième ne doit répondre que de participation aux activités d’un groupe terroriste.
