Les arrêts qui ont reconnu coupables et condamné huit des dix accusés du procès sont donc désormais définitifs.
Aucune des parties au procès des attentats du 22 mars 2016, qui a été jugé par la cour d’assises de Bruxelles, ne s’est pourvue en cassation contre les arrêts sur la culpabilité et sur les peines qui ont été prononcés, a indiqué à Belga lundi Luc Hennart, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles. Ces arrêts sont donc désormais définitifs.
Ni la partie civile et le ministère public, ni la défense n’a introduit de recours en cassation contre les arrêts prononcés en juillet et en septembre par la cour d’assises et son jury. Un pourvoi devant la Cour de cassation est possible lorsqu’il y a présomption d’un vice de forme dans un jugement ou un arrêt.
Les arrêts qui ont reconnu coupables et condamné huit des dix accusés du procès sont donc désormais définitifs. La vérité judiciaire sur ces attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem, qui ont ébranlé la Belgique, est dite. Cette absence de pourvoi en cassation marque la fin d’une très longue procédure judiciaire, de l’enquête au procès jugé durant neuf mois par un jury populaire.
Si le volet pénal est bien clos, un volet civil s’ouvrira en avril durant plusieurs audiences. Le débat portera uniquement sur les dommages et intérêts à accorder à chacune des centaines de victimes et personnes morales préjudiciées à la suite de ces attaques dévastatrices. Ce débat se déroule uniquement devant les juges de la cour, sans les jurés dont la mission est terminée.
Les accusés Oussama Atar (qui faisait défaut, présumé mort en Syrie), Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi ont été reconnus coupables d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d’un groupe terroriste. Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa ont quant à eux été reconnus coupables uniquement de participation aux activités d’un groupe terroriste.
Oussama Atar, qui a donné les instructions depuis la Syrie aux auteurs des attentats, a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines (TAP) durant 14 ans. Mohamed Abrini, « l’homme au chapeau » qui a abandonné une bombe prête à exploser dans le hall des départs de l’aéroport de Zaventem, a quant à lui écopé de 30 ans de prison et d’une mise à disposition du TAP durant 5 ans. Osama Krayem, l’un des fabricants des bombes, a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du TAP durant 10 ans.
Salah Abdeslam, lui, n’a pas écopé de peine, étant déjà condamné à 20 ans de prison en Belgique dans le dossier de la fusillade de la rue du Dries à Forest et à la peine maximale en France pour les attentats du 13 novembre 2015. Ali El Haddad Asufi, le meilleur ami du kamikaze Ibrahim El Bakraoui qu’il accompagnait partout, a écopé de 20 ans de prison et d’une mise à disposition du TAP durant 10 ans. Et Bilal El Makhoukhi, « l’homme de confiance » de la cellule terroriste qui a perpétré les attentats le 22 mars 2016, celui qui a récupéré les armes pour les cacher et qui a coordonné certains déplacements des membres de la cellule, a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du TAP durant 10 ans.
Enfin, Sofien Ayari n’a pas écopé de peine, étant déjà condamné, comme Abdeslam, à 20 ans de prison en Belgique dans le dossier de la fusillade de la rue du Dries à Forest. Hervé Bayingana Muhirwa a écopé de 10 ans de prison et d’une amende.
L’article est rédigé par Belga pour lesoir.
