Après cinq semaines, le rideau s’est baissé sur le procès PIP. Rendez-vous est pris le 10 décembre, date à laquelle le tribunal correctionnel de Marseille doit rendre son jugement.
Au cœur d’un scandale mondial d’implants mammaires défectueux, Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP) ont donc comparu pendant près de cinq semaines pour des faits de tromperie aggravée et d’escroquerie.
Les audiences, marquées par les dépositions terribles des victimes, se sont terminées par la plaidoirie de la défense du fondateur de PIP, qui a réclamé une relaxe partielle pour Jean-Claude Mas, 73 ans, qui a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du gel PIP.
"IL EST RESPONSABLE, IL EST COUPABLE"
"Tout le monde sait qu’il n’y a pas de caractère dangereux de ce gel", a ainsi plaidé son avocat, Yves Haddad, un caractère non dangereux établi, selon lui, par les études scientifiques et par les autorités sanitaires mondiales.
Avant cette ultime plaidoirie, Me Yves Haddad avait remis au procureur des tests effectués par le Laboratoire d’évaluation des matériels implantables (LEMI) sur le gel contenu dans les prothèses au cœur du scandale. "Une cinquantaine de tests [ont été] effectués de 2002 à 2008 (...). Vous verrez qu’ils disent tous qu’il n’y a aucune dangerosité", a affirmé l’avocat de la défense, qui conteste pour cela le caractère "aggravé" de la tromperie reprochée à son client, à l’encontre duquel quatre ans de prison ferme ont été requis.
"Il est responsable, il est coupable, il va être condamné", a poursuivi Me Haddad. Mais l’avocat a demandé au tribunal de ne pas retenir de circonstances aggravantes au regard de la "non-toxicité du gel", mais aussi d’écarter l’escroquerie présumée au préjudice de l’organisme certificateur allemand TÜV Rheinland.
DEUX À QUATRE ANS DE PRISON
Avant de suspendre définitivement l’audience, la présidente du tribunal, Claude Vieillard, a donné la parole une dernière fois aux cinq prévenus. Seul Jean-Claude Mas a dit quelques mots, les autres n’ayant "rien à ajouter".
"Je regrette la façon dont s’est terminé PIP. Jusqu’en avril 2010, la société PIP et moi-même n’avions pas la conscience de ce qu’était une victime, a dit Jean-Claude Mas. Le mot de "victime" n’était pas connu chez PIP, il y avait des accidents de parcours, des ruptures, des coques, mais c’est la vie de l’implant. Et puis, à partir de 2010, il y a eu la découverte de la tromperie et la façon dont cela a été exposé au public", a-t-il ajouté, précisant que cela avait contribué à "semer l’amorce du syndrome de l’anxiété" chez les porteuses de prothèses. "Les victimes ont cette anxiété, c’est une maladie sournoise."
Des peines allant de deux à quatre ans de prison assorties de sursis ont été requises à l’encontre des quatre autres cadres, dont l’ancien président du directoire Claude Couty, contre lequel ont été réclamés quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, et 50 000 euros d’amende. Quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende ont été requis contre Jean-Claude Mas.
PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ
Le ministère public avait laissé au tribunal le soin de fixer le montant de l’indemnisation à accorder aux victimes au titre d’un préjudice des consommateurs pour "utilisation d’un produit non conforme" et du préjudice d’anxiété.
Plus de 300 000 femmes ont été ou sont porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. Le gouvernement français avait recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.
Selon le dernier bilan officiel arrêté fin décembre, 14 990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d’un dysfonctionnement soit à titre préventif. Au total, 5 048 femmes ont subi au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2 697 au moins un effet indésirable.
AFP, le 17/05/13, lemonde.fr
