L’avocat général de la cour d’appel de Rennes, Jean-Luc Desport, a requis ce matin la condamnation des entreprises Endel et Chantiers de l’Atlantique, ainsi que de sept des huits salariés poursuivis pour blessures et homicides involontaires lors de l’accident de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts et 29 blessés, le 15 novembre 2003 à Saint-Nazaire). Il a en revanche demandé la relaxe du chef de service hygiène-sécurité-environnement des Chantiers qui selon lui n’a pas commis de faute caractérisée.
Les Chantiers de l’Atlantique mis en accusation
L’avocat général a notamment battu en brèche la défense des deux entreprises partenaires, et « leur pacte de non-agression pour éviter la culpabilité des salariés. »
Concernant Endel qui évoque une passerelle destinée uniquement au passage de colis, « on ne me fera pas croire que cette société ne pouvait pas se douter que la passerelle ne servirait pas au personnel. » Jean-Luc Desport, brandissant une jurisprudence de la cour d’appel de Rennes a indiqué « qu’il ne fait aucun doute que les Chantiers sont bien un établissement recevant du public et auraient dû se soumettre à un certain nombre d’obligations de contrôles. »
Des réquisitions plus sévères qu’en première instance
L’avocat général a ensuite détaillé les responsabilités de chaque salarié et balayé, l’interprétation du tribunal de Saint-Nazaire qui avait relaxé les mêmes hommes. « On ne fait pas passer des personnes sur un pont de 15 mètres sans se rendre compte que si l’on est fautif, cela va entraîner un risque pour autrui. » Il y a donc pour lui des fautes caractérisées. Elles ont été commises, lors de la conception de la passerelle « bricolée », par l’absence de contrôle. Il fallait aussi selon lui « arrêter le processus des visites. »
L’avocat général a requis une amende maximale pour les deux entreprises. Concernant les salariés, les demandes de sanction atteignent 24 à 30 mois de prison avec sursis pour trois salariés d’Endel et deux des Chantiers de l’Atlantique. Pour deux salariés, un de chaque entreprise, un an de prison avec sursis a été requis.
ouest-france.fr
mercredi 01 avril 2009
