La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen dans l’enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire qui avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie) en juin 2008.

Ces mises en examen ont été décidées la semaine dernière au vu des arguments avancés par les parties civiles et afin de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises, a annoncé, vendredi 3 février, le procureur de la République d’Annecy, Eric Maillaud, confirmant une information du site du Dauphiné libéré.

DOSSIER EXTRÊMEMENT COMPLEXE

"Il n’y a pas de changement profond dans le dossier qui est compliqué et où les deux juges d’instruction et le parquet ont beaucoup hésité, a expliqué M. Maillaud. Les juges ont cependant estimé préférable de permettre le débat et le seul moyen juridique pour cela, c’est la mise en examen." "La SNCF et RFF devraient saisir la chambre de l’instruction pour contester cette mise en examen" et "on aura une décision collégiale" et un "débat public" sur la question, a-t-il souligné. Ces mises en examen "ne préjugent en rien d’une éventuelle condamnation. C’est un dossier extrêmement complexe où la responsabilité n’est pas évidente", a ajouté le procureur.

Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés. Jusque-là, seul le chauffeur du car était mis en examen pour "homicides involontaires". Or, "aux yeux des parties civiles, même si le chauffeur a peut-être commis une faute, le passage à niveau était dangereux et aurait dû être refait ou interdit aux poids-lourds et aux transports en commun", rappelle M. Maillaud.

La SNCF n’a pas souhaité commenter cette mise en examen, tandis que RFF a "pris note" de la décision du procureur sans souhaiter faire de plus amples commentaires.

Le Monde.fr 3 février 2012