RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts en novembre 2003).
Fabien Bernal, un responsable d’agence chez Endel (la filiale de Suez qui a conçu la passerelle), et Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage aux Chantiers, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis.
Olivier Chauveau, le dessinateur de la passerelle chez Endel et Christophe Pierrard, un responsable de la logistique aux Chantiers, ont été condamnés pour leur part à 18 mois de prison avec sursis.
Pour chacun d’eux, la cour a estimé que la faute était "caractérisée".
En première instance en octobre 2007 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), aucun salarié n’avait été condamné.
Seules les personnes morales Chantier de l’Atlantique et Endel avaient été condamnés à verser chacune une amende de 177.500 euros. Une condamnation portée jeudi par la cour d’appel à son maximum, soit 225.000 euros chacune.
La cour a estimé qu’"eu égard à l’émoi suscité dans l’opinion publique" par le drame, les condamnations des deux entreprises seraient publiées dans la presse régionale (Ouest-France, Presse Océan) et nationale (Les Echos).
Selon une avocate des parties civiles, le montant total des dommages et intérêts accordés aux nombreuses parties civiles par la cour d’appel de Rennes -qui n’en a pas donné oralement le détail- devrait avoisiner les 9,5 millions d’euros, soit un montant comparable à celui infligé en première instance.
Le procès en appel, commencé le 23 mars, avait duré deux semaines. Selon le président de l’association des victimes du Queen Mary Yves Violette, le procès avait apporté "plus de moyens pour juger au plus près de la vérité" qu’en première instance.
Après la décision de la cour d’appel, M. Violette s’est dit "soulagé". "Imaginez la réaction des victimes si on avait entendu la même chose" qu’en première instance, "c’est-à-dire +il y a des fautes, mais il n’y a pas de responsables+".
Eric Cassard, qui a perdu son père et un oncle maternel dans l’accident, s’est déclaré aussi "plutôt content" de la décision de la Cour, qui va lui permettre de "se sortir (le drame) de la tête".
"C’est une peine juste", a-t-il dit. Toutefois, "jamais on n’a entendu un prévenu engager sa responsabilité", a-t-il regretté.
En revanche, Me Thierry Dalmasso, avocat d’Endel et d’Olivier Chauveau, a regretté les condamnations infligées aux personnes physiques.
"Ces catastrophes sont créées par des environnements à risques et seules les collectivités, les personnes morales doivent en répondre", a-t-il estimé. "Les personnes physiques n’ont rien à voir dans ces matières", a-t-il dit.
Durant le second procès, les experts judiciaires ont démontré que la passerelle n’avait pas été "conçue selon les règles de l’art" par Endel qui a de son côté toujours maintenu que l’ouvrage s’était effondré parce qu’il était utilisé "en surcharge" par les Chantiers.
L’effondrement de la passerelle, qui reliait au quai le paquebot géant en cale sèche aux Chantiers, avait entraîné la chute de 45 personnes (visiteurs et personnels) d’une hauteur de 18 m, faisant 16 morts et 29 blessés.
AFP
De Céline AGNIEL
