Les victimes de l’accident de train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), survenu le 12 juillet, vont-elles accepter une indemnisation « à l’amiable » ? Ce samedi à 14h, une réunion d’information doit rassembler le parquet, la SNCF, RFF, les assureurs, le ministère des Transports, le conseil national du barreau et les victimes. Un texte, intitulé « convention nationale d’indemnisation des victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge » et dont 20 Minutes a eu communication (à lire plus bas dans l’article), doit leur être présenté.

Le document, signé par les parties, a pour finalité d’ouvrir la voie à une compensation financière, l’objectif étant de faciliter l’indemnisation « personnalisée » des victimes. « Le protocole est censé aboutir sur une proposition financière. Si la victime accepte, l’argent est versé le mois suivant. Si aucun accord n’est trouvé, ça part au tribunal. Mais 80% de la somme proposée est de toute manière reversée », indique à 20 Minutes un connaisseur du dossier. En aucun cas, précise noir sur blanc le document, l’acceptation de l’indemnisation n’empêche les victimes de se constituer « partie civile » au cours d’un hypothétique procès pénal.

170 victimes répondent présentes

Environ 400 personnes ont été convoquées pour cette réunion d’information. Cent-soixante-dix ont répondu à l’invitation, selon les informations recueillies par 20 Minutes. « Toutes les personnes qui étaient dans le train, mais encore sur le quai ou dans le train d’en face ont été invitées. Car elles aussi ont pu être des témoins visuels de la scène », précise-t-on dans l’entourage du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

L’objectif de l’indemnisation est de « replacer [la victime] dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été [la sienne] si l’accident n’avait pas eu lieu », précise un courrier daté du 26 août envoyé aux familles par Philippe Cebe, coordonateur national du dispositif d’aide aux victimes de cet accident, nommé par Matignon.

« Pour les victimes décédées ou les blessés graves, on sait plutôt bien indemniser. Cette procédure s’adresse surtout aux victimes dont les blessures physiques sont légères ou ont des traumatismes et séquelles psychologiques : insomnies, phobies du train, etc… », détaille Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), signataire de la convention.

« Tentative pour étouffer l’affaire »

« Cette convention a déjà été utilisée une dizaine de fois dans les accidents collectifs, comme après l’effondrement de la tribune du stade de Furiani à Bastia ou encore la catastrophe AZF à Toulouse. Elle offre un cadre protecteur, rapide, transparent et équitable pour l’indemnisation des victimes », estime Stéphane Gicquel.

Mais tous ne sont pas du même avis. Les avocats des victimes voient d’un mauvais œil cette convention d’indemnisation. « Ils peuvent toujours proposer une indemnisation à l’amiable. Mais il ne faudrait pas que ce soit perçu comme une tentative pour étouffer l’affaire. Il est beaucoup trop tôt pour décider », commente Me Alexandre Varaut, le conseil d’une des victimes.

Un autre avocat, Xavier-Philippe Gruwez, qui défend onze d’entre elles, annonce qu’il « rejettera en bloc » cette convention. « Avec ce processus à l’amiable, on veut détourner les victimes de leurs juges naturels », argüe-t-il. Ces dernières ont deux ans pour y réfléchir, avant d’accepter la proposition d’Axa, l’assureur de la SNCF, ou de réclamer devant les juges du civil une indemnisation.

20minutes.fr - 26 septembre 2013