Les demandes d’indemnisations à l’amiable entre les victimes et le laboratoire sont gérées par un établissement public. Sur 1784 dossiers étudiés, 293 patients ont à ce jour été indemnisés via ce processus.
Les indemnisations de victimes du Mediator avancent à petits pas, l’examen des dossiers des patients prenant du temps. C’est ce qu’a expliqué ce matin I’Oniam (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux) qui offre une voie de règlement à l’amiable. Au 31 décembre 2013, le nombre de demandes d’indemnisation déposées était de 8350. À ce jour, seuls 1784 dossiers ont été examinés et 1245 d’entre eux ne concernaient pas des pathologies (atteinte des valves cardiaques et hypertension artérielle pulmonaire) liées au Mediator. Les experts ont reconnu un lien entre la prise du médicament de Servier et une maladie pour 293 dossiers. Ces 293 patients ont été indemnisés par Servier.
Passer par l’Oniam constitue une alternative aux tribunaux. Sans compter que toute la procédure, y compris l’éventuelle expertise médicale, est gratuite. La loi du 29 juillet 2011 pose le principe de la défectuosité du médicament de Servier, ce qui signifie que la victime n’a pas à en faire la preuve. La démonstration du préjudice se limite donc à établir un déficit fonctionnel, quel qu’il soit, même minime, et qui peut trouver son origine dans l’atteinte des fonctions physiques ou psychiques. Il s’agit ensuite de démontrer le lien de causalité avec la prise de Mediator. L’étude des dossiers d’indemnisation a débuté en décembre 2011.
80 dossiers sont examinés par semaine
L’examen des demandes est effectué par un collège d’experts, constitué de spécialistes en cardiologie, en chirurgie cardiaque, en pneumologie et en dommage corporel. Ils examinent 80 dossiers par semaine. Il leur faudra donc un an et demi pour examiner les dossiers qui restent encore à étudier.
In fine, c’est le laboratoire Servier qui paie. En cas d’absence d’offre par le laboratoire dans un délai de trois mois suivant l’émission de I’avis par le collège d’experts ou d’offre manifestement insuffisante, le plaignant peut se retourner vers I’ONIAM qui pourra se substituer. Dans ce cas, I’ONIAM indemnise la victime, puis se retourne en justice contre le laboratoire pour obtenir le remboursement. Le juge peut alors assortir ce dernier d’une pénalité pouvant allerjusqu’à 30% de la somme.
Reuters 23.01.2014 - Anne Jouan pour Lefigaro.fr
