Qui va payer, et combien ? Trois jours après le crash de l’A320 de Germanwings, et alors que les recherches se poursuivent sur les lieux du drame, cette question délicate peut sembler prématurée, mais se pose déjà, ne serait-ce que parce que les textes internationaux en vigueur l’imposent.
Les familles des victimes, une fois le deuil et le choc passés, pourraient également intenter une action en justice. « Je ne veux pas que mon frère soit l’objet de réparations, mais j’attends tous les résultats de l’enquête, et après seulement nous pourrons voir », a par exemple affirmé, ce vendredi sur RTL, sans fermer aucune porte, le Belge Claude Driessens, frère de Christian, décédé dans la catastrophe. « Je ne donnerai pas le montant des indemnités, mais elles seront suffisamment hautes pour que les familles n’aient pas à se préoccuper de ces problèmes », a affirmé dès jeudi Carsten Spohr, le PDG de la Lufthansa, maison-mère de Germanwings.
Le journal allemand « Sueddeutsche Zeitung » s’est penché sur cette question de l’indemnisation. Elle est pour l’instant soumise à plusieurs variables. Ce qui est certain, c’est que la convention de Montréal de 1999, signée par plus de 100 Etats, impose une première indemnisation d’urgence de plusieurs milliers d’euros dans les deux semaines suivant le crash.
C’est ensuite que les choses se compliquent. Le droit allemand est ainsi considérablement moins favorable que le droit international en matière d’indemnisations pour préjudice moral. Les notions de douleur, de choc et de peine ne font que rarement l’objet d’indemnités. Et quand elles le sont, les montants ne sont pas exorbitants. La « Sueddeutsche Zeitung » cite ainsi le cas d’un homme qui a assisté à l’accident mortel de sa femme, percutée à moto par un automobiliste ivre, et auquel la justice a attribué 8 000 €.
Ces notions peuvent toutefois se heurter à la convention de Montréal, qui limite à 150 000 € le montant de l’indemnisation en cas de défaillance technique, mais qui fait sauter ce plafond quand un crash survient pour une autre raison. Ceci pourrait expliquer les déclarations du patron de Lufthansa. Un règlement direct de cette question avec les familles éviterait à la compagnie une longue procédure judiciaire qui pourrait aboutir, en Allemagne, à de faibles indemnisations que la justice internationale pourrait de toute façon réévaluer par la suite.
Déterminer le montant des indemnisations pour les proches des victimes passera en tout cas par une hiérarchisation économique des passagers. La « Sueddeutsche Zeitung » prend ainsi les exemples extrêmes d’un enfant et d’un patron de multinationale, la vie de ce dernier étant indemnisée de manière bien plus conséquente. Un autre élément sera pris en compte : la durée pendant laquelle les passagers ont eu conscience que leur mort était inéluctable. Les premiers éléments de l’enquête laissent penser qu’il ne s’en seraient aperçu que quelques secondes avant l’impact.
Il reste à savoir qui payera, Lufthansa ou ses assurances. Si le suicide du copilote est avéré, ceci ne correspondrait pas aux clauses prévues par les assureurs. Le versement des indemnités incomberait alors à la compagnie aérienne.
Source : leparisien.fr
Date : 27 mars 2015
