Odile Saugues veut tirer les conséquences du drame de l’AF 447 du Rio-Paris, qui a coûté la vie à 228 personnes, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. La députée socialiste du Puy-de-Dôme présentera mardi deux propositions de loi sur la sécurité aérienne destinées à traduire les recommandations effectuées lors de différentes interventions en commission à l’Assemblée nationale.
Son leitmotiv : éviter qu’une catastrophe semblable à celle du Rio-Paris survienne à l’avenir. "Concernant les sondes Pitot (ces instruments qui délivrent les informations de vitesse et d’altitude de l’avion et qui auraient connu des défaillances lors du crash de l’AF447), tout le monde était au courant et personne n’a rien fait", s’offusque-t-elle. L’élue dénonce d’ailleurs le manque de moyens de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui n’avait pas répercuté l’information sur les dysfonctionnements constatés de ces sondes.
Lors d’un entretien avec Le Point.fr, elle expose, en avant-première, les grandes lignes de son travail. Première proposition concrète de la députée : la création d’une haute autorité de la sécurité aérienne. Elle rassemblerait l’actuel Bureau enquêtes et analyses (BEA) ainsi que 30 % d’autres membres. Le but : que l’objectivité des rapports d’accidents ne soit plus remise en cause par le lien de subordination hiérarchique existant entre le BEA et le ministère des Transports. Les rapports sur le crash du Concorde, comme celui sur l’AF447, ont, en effet, donné lieu à des contestations, certains affirmant que dans ces deux drames, on cherchait à protéger le constructeur ou la compagnie aérienne nationale.
Listes noires
"Dans le cadre de la mise en réseau des BEA européens, je demande aussi que le BEA devienne un établissement public et administratif, ce qui fera de lui un organisme indépendant et qui l’autorisera à percevoir des fonds européens", ajoute Odile Saugues. Une proposition qui permettrait, dans le cadre des recherches de l’AF 447, d’obtenir des financements complémentaires à ceux d’Airbus et d’Air France afin de poursuivre les recherches. Concernant l’AF 447, une quatrième campagne de recherche pourrait être annoncée ce mois-ci et lancée à la fin de l’été.
Présidente de la mission d’information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, dont le rapport, publié en 2004 après le crash de Charm el-Cheikh, avait fait autorité, la députée socialiste propose également de "punir ceux qui commercialiseront des billets de compagnies aériennes inscrites sur les listes noires", c’est-à-dire les compagnies les moins sûres de la planète. Pour elle, cela s’apparente au délit de mise en danger de la vie d’autrui.
Ces propositions de loi pourraient être présentées au Parlement lors d’une prochaine "niche socialiste", une séance consacrée aux propositions de loi de l’opposition. Odile Saugues affiche un certain optimisme : "J’espère que ces mesures feront l’unanimité, car la sécurité aérienne est un souci pour l’ensemble de mes collègues."
Thierry VIGOUREUX
Le Point / 14 juin 2010
