Procès de l’hormone de croissance : « Aucune faute n’a été commise »

Des peines de prison avaient été requises en novembre dernier contre deux scientifiques dans l’affaire de l’hormone de croissance, au grand soulagement des familles des 120 victimes. Mais la cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la relaxe des deux prévenus rejugés pour homicide involontaire et tromperie aggravée dans le drame de santé publique de l’hormone de croissance.

« Aucune faute n’a été commise par les prévenus ou intimés », a annoncé le président Didier Wacogne en introduction de la lecture de l’arrêt.

Il a ensuite développé les arguments ayant conduit la cour à considérer qu’il n’y a « aucun élément constitutif » du délit d’homicide involontaire reproché à Fernand Dray, 88 ans, ancien directeur du laboratoire de l’Institut Pasteur chargé d’extraire l’hormone. Non plus qu’à l’encontre d’Elisabeth Mugnier, pédiatre de 62 ans, qui fut l’une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux : « Elle n’avait aucun pouvoir de s’immiscer dans la gestion de la collecte » supervisée par l’association France-Hypophyse.

Le délit de « tromperie aggravée » reproché à M. Dray et celui de complicité pour Mme Mugnier n’ont pas non plus été retenus par la cour.

Les très nombreux proches des victimes de ce drame venus assister à la lecture de l’arrêt n’ont pas manifesté de réaction à l’énoncé de la décision de relaxe. En novembre, pourtant, elles s’étaient montrées soulagées que l’avocat général de la cour d’appel juge les deux prévenus « coupables », d’un « drame national ».

A l’issue du procès de première instance, qui s’était tenu en 2008, le tribunal n’avait condamné aucun des sept scientifiques poursuivis dans ce dossier. En appel, trois ans de prison avec sursis avaient été requis contre M. Dray et de six à douze mois de sursis contre Mme Mugnier.

Depuis 1991, 120 jeunes gens sont morts des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, pathologie dégénérative foudroyante, parce qu’ils avaient reçu au milieu des années 80 des injections d’hormones contaminées dans le cadre d’un traitement destiné à favoriser leur croissance. 1698 enfants avaient été traités.

Le Parisien.fr - Publié le 5 mai 2011.


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes