L’État tire les leçons de la tempête Xynthia, qui a touché la Vendée en février 2010. Dans la baie, Jean-Luc Bourgeaux est le premier maire à être ainsi jugé dans une affaire d’urbanisme liée aux risques de submersion marine.

Depuis la tempête Xynthia en Vendée, l’État a pris des mesures énergiques sur le littoral français afin de prévenir les risques de submersion marine. Les zones à risques ont été cartographiées, et l’urbanisme et de plus en plus encadré dans la baie du Mont Saint-Michel, comme a pu s’en rendre compte Jean-Luc Bourgeaux, le maire de Cherrueix.
Devant le tribunal administratif

Dans son ordonnance du 10 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes suspend deux permis de construire délivrés quelques semaines plus tôt par la mairie. L’un, en date du 16 février, autorisait une maison neuve entre la route et la digue, 100 m avant le bas de la commune. L’autre, délivré le 1er mars, permettait la construction d’une seconde maison sur un terrain situé à quelques mètres de la cale du lac.

« Le préfet m’a demandé de les retirer, ce que j’ai refusé, explique le maire, car ces demandes de permis de construire ont été déposées en fin d’année dernière, avant les mesures annoncées par la préfecture le 27 janvier. Il ne s’agissait pas pour moi de défier la nouvelle réglementation mais de purger les dossiers en cours. »

Par ailleurs, le maire a signé ces permis avec d’autant plus de confiance que les deux maisons « comportaient un étage desservi par l’extérieur », une des conditions désormais exigées par l’État pour éviter aux occupants de se retrouver envahis par l’eau en cas de raz-de-marée.

« Je vais faire appel »

Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu. Le préfet a donc saisi le tribunal administratif. Ce dernier a rejeté les conclusions de la commune et a suspendu les deux arrêtés du maire. « Je vais faire appel, car j’estime être dans mon droit », annonce Jean-Luc Bourgeaux, en rappelant que six maisons ont été construites à la Larronnière, à quelques mètres de la digue, sans que cela pose de problème.

Le maire, également conseiller général, ne ferme pas la porte du dialogue avec les services de l’État. « Je vais voir avec le sous-préfet comment on peut s’arranger à l’avenir. Pour autant, je me fais beaucoup de souci, car ça va être de plus en plus compliqué de construire. »

Jusqu’à présent, la commune de Cherrueix délivrait, bon an mal an, 10 à 15 permis de construire par an. « Depuis le début de cette année, je n’ai accordé qu’un seul permis, huit dossiers sont bloqués », s’alarme le maire. Comme dans les autres communes de la baie, il craint de devenir une réserve pour résidences secondaires, faute de pouvoir accueillir des jeunes ménages avec des enfants.

Olivier BERREZAI - Ouest-france.fr - Publié le 23 juin 2011