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Revue de presse

Terrorisme : des experts préconisent d’indemniser le « préjudice d’angoisse »

03/03/2017

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Exclusif. Un rapport préconise la création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à indemnisation pour les victimes et leurs proches.

Accident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui doit être rendu public la semaine prochaine.

Ce document que nous nous sommes procuré, très attendu par les victimes des récents attentats, recommande la création de deux nouveaux postes dits de « préjudices situationnels d’angoisse ». Et préconise leur intégration immédiate, avec examen au cas par cas, dans l’évaluation des indemnisations allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

« Un consensus »

Ce rapport est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel. Mandaté en décembre dernier par les ministres de la Justice, de l’Economie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel, ce groupe était présidé par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3). Il marque, dans la foulée du Livre blanc de 170 avocats du Barreau de Paris à l’automne, une nouvelle étape dans la prise en compte de ces préjudices spécifiques.

« Ce travail de synthèse signifie qu’un consensus a été trouvé : le principe des préjudices exceptionnelles vécus pendant l’évènement traumatique, par la victime comme par ses proches, est ainsi reconnu », se réjouit Me Frédéric Bibal, l’un des signataires du Livre blanc, à qui nous en avons soumis les conclusions.
Puisant dans la jurisprudence, balayant l’actuelle nomenclature, les auteurs du rapport, qui ont aussi procédé à de nombreuses auditions, établissent la légitimité et l’autonomie de ces préjudices d’angoisse. La question « n’a jamais été tranchée » par la Cour de cassation (ndlr : la plus haute juridiction judiciaire), rappellent-ils. Mais les décisions des juges du fond, à l’occasion d’accidents collectifs (hors attentats), s’y sont montrées favorables.

Aux exemples cités - l’effondrement de la passerelle du Queen-Mary II à Saint-Nazaire (2003, Loire-Atlantique), l’accident d’Allinges entre un Ter et un car scolaire (2008, Haute-Savoie) - l’on pourrait ajouter ces accords-cadres d’indemnisation signés récemment sous l’égide de Juliette Méadel pour les victimes de l’accident de Puisseguin (2015, Gironde) ou de l’incendie du Cuba-Libre à Rouen (2016, Seine-Maritime) - qui intègrent l’« angoisse de mort imminente ». « En somme, il s’agit d’une mise à niveau : les victimes d’attentats se verront reconnaitre ce qui l’a déjà été pour des victimes de catastrophes » souligne Me Bibal.

« Une analyse fine des circonstances »

Le rapport propose une définition précise de ces nouveaux « préjudices situationnels d’angoisse ». Elle est, pour la victime directe, cette « très grande détresse » due « à la conscience d’être confronté à la mort » ; et celle, pour ses parents et proches, due « à l’incertitude sur le sort de celle-ci ». Il en précise les critères et les modes d’évaluation. Il rejette l’idée d’une évaluation forfaitaire ou par expertise médicale. A l’examen individuel - selon « l’exposition à une situation, la proximité du danger, les circonstances de l’acte » - doit s’ajouter « une analyse fine des circonstances de chaque évènement », recommande-t-il. Pour les proches, « la proximité du lien affectif » et « la durée et les conditions de l’attente » devront être établies.

Au chapitre des « perspectives économiques », les auteurs concluent à « l’impossibilité d’une évaluation globale » du coût de cette nouvelle indemnisation - précisément en raison de la nécessité d’étudier les dossiers au cas par cas. Un tableau reprenant les exemples d’accidents collectifs montre que la fourchette peut aller de 10 000€ (pour une victime décédée ayant subi quelques secondes d’angoisse) à 50 000€ (pour un survivant) jusqu’aux 200 000€ du cas très singulier de la seule survivante du crash de la Yemenia, une enfant de 14 ans qui avait attendu les secours dans l’eau durant des heures... « Demander de chiffrer un coût est absurde puisque chaque vécu est singulier », souligne Emmanuel Domenach, rescapé du Bataclan et porte-parole de l’association 13Onze15 fraternité et vérité.

« Du courage politique »

Emmanuel Domenach, ainsi que Stéphane Gicquel, de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), à qui nous avons aussi soumis les conclusions du rapport, s’en disent « très satisfaits ». « Il ne s’agit pas tant d’argent que de reconnaissance de la souffrance de chacun », insiste le premier. Reste la question de sa mise en oeuvre... Sur ce point, ces deux porte-parole associatifs confient leur inquiétude et parlent, à l’heure où de nombreux dossiers d’indemnisation sont en cours d’examens, de « course contre la montre ». « Il suffirait d’un vote de validation au prochain conseil d’administration du Fonds de garantie, le 27 mars prochain », explique Stéphane Gicquel. « Je crains que ce rapport ne soit enterré avant les élections », avance Emmanuel Domenach, qui en appelle à François Hollande : « Il faudrait un peu de courage politique. Un geste fort qui montre que la France, meurtrie, est en avance sur cette question ».

Source : leparisien.fr
Auteur : Pascale Égré
Date : 3 mars 2017