L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine prochaine en séance publique. Il vise à ouvrir aux victimes le droit de faire appel d’un verdict d’acquittement ou de relaxe, ce qui est pour l’instant réservé au parquet et au mis en cause.

Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Michel Mercier, et le rapporteur UMP Sébastien Huyghe se sont opposés en vain à cet amendement. Le gouvernement devra déposer un amendement de suppression en séance publique et le faire voter s’il veut revenir sur cette mesure. Trois députés UMP - Marc Le Fur, Étienne Blanc et Jean-Paul Garraud - avaient déposé la semaine dernière une proposition de loi identique, arguant : "L’impossibilité de s’exprimer, de faire appel, de rétablir un jugement considéré comme injuste est souvent vécue comme un second traumatisme."

L’Express.fr - Publié le 15 juin 2011