Les dépenses du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ont diminué de 12 % en 2007. Mais les contentieux sur les indemnisations proposées se multiplient, et les victimes obtiennent souvent satisfaction en appel.
Après des années de montée en charge très dynamique, la facture de l’indemnisation des malades de l’amiante semble atteindre un plafond. Dans son rapport d’activité de 2007, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) fait certes état d’une croissance du nombre de demandes d’indemnisation (+ 33 %), à 25.579 (dont 10.771 nouvelles victimes), soit une moyenne de plus de 2.000 demandes par mois. Mais, dans le même temps, la part consacrée à des maladies malignes (cancers) tend à diminuer, à l’inverse des versements au titre de maladies dites bénignes. Et les dépenses d’indemnisation reculent de 12 %, à 318 millions d’euros, contre 363 millions en 2006 (en baisse de 9 %) et 400 millions en 2005.
« Le fléchissement des dépenses annuelles d’indemnisation constaté depuis 2005 se confirme », souligne le rapport, qui pointe également la date plus récente de diagnostic des maladies et le nombre accru d’offres complémentaires à moindre montant pour des nouvelles demandes de victimes déjà enregistrées par le Fiva (aggravation de l’état de santé, décision de cour d’appel).
Léger excédent en 2008
Cette évolution, plus marquée qu’attendu, a permis au Fonds de dégager un excédent de 45 millions d’euros en 2007 et de renforcer ses réserves, qui dépassent 300 millions. En dépit d’une reprise de la hausse des dépenses d’indemnisation attendue cette année, le Fiva devrait rester légèrement excédentaire en 2008.
Il convient toutefois de rester prudent. D’abord, les délais de traitement des dossiers et d’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit ne cessent de s’allonger. Dans plus de 70 % des cas, l’instruction dépasse désormais le seuil légal de six mois. Cela s’explique notamment par la hausse du taux de contestation des offres : près de 1.500 contentieux indemnitaires ont été enregistrés en 2007, deux fois plus qu’en 2006 (693 dossiers). Ces procédures, qui accroissent la charge de travail du Fiva, se concentrent dans les cours d’appel ayant le plus tendance à majorer les indemnisations : Aix, Douai, Paris, Caen, Bordeaux, etc.
L’incitation à faire appel est forte, puisque, pour les victimes vivantes, le montant des offres est révisé à la hausse dans 91 % des cas (l’indemnisation est relevée de plus de 50 % dans un tiers des cas). De même, 59 % des ayants droit faisant appel obtiennent une majoration allant de 25 % à 300 %.
Les Echos, 19/08/08
