La SNCF et le parquet ont décidé de faire appel de la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d’un automobiliste qui, après avoir consommé de l’alcool et du cannabis, avait abandonné son véhicule sur les voies, provoquant le déraillement partiel d’un TGV, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Niort.
Lors de l’audience le 19 avril, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et l’avocat de la SNCF avait estimé "de l’ordre d’un million d’euros" le préjudice subi par la Société nationale des chemins de fer qui avait porté plainte contre X après l’accident. L’affaire ira donc devant la cour d’appel de Poitiers dans les prochains mois.
Dans son jugement rendu mardi, le tribunal correctionnel de Niort a débouté la SNCF de l’ensemble de ses demandes d’indemnisation. Seules les infractions concernant l’usage de stupéfiants, la conduite sous l’emprise alcoolique et le défaut d’assurance ont été retenues contre le conducteur.
Ce jeune homme de 23 ans, qui n’avait pas assuré sa BMW toute neuve, dont le taux d’alcoolémie dépassait légèrement la limite autorisée et qui avait consommé du cannabis 24 heures auparavant, s’était échoué sur un passage à niveau condamné en cherchant son chemin le 18 février à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) où il venait passer la soirée. Son véhicule avait percuté une barrière avant de s’immobiliser sur la voie. Puis l’automobiliste avait réussi à quitter le véhicule après qu’un TER circulant sur la voie parallèle avait frôlé sa voiture.
Mais, un peu plus tard, le TGV La Rochelle-Paris avait percuté à 140 km/h la voiture abandonnée, la sectionnant en deux. Le choc avait provoqué la "sortie des rails d’une partie des roues" du TGV et d’importantes perturbations. Le tribunal a considéré que le conducteur qui avait emprunté cette route condamnée à la circulation ne s’est pas rendu coupable d’un défaut de maîtrise du véhicule et qu’il ne saurait lui en être fait grief de ne pas avoir pu éviter une barrière non-signalée par des panneaux.
Le Figaro - publié le 19 mai 2011
