Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné vendredi 12 décembre, l’ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin.
Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard » « Cette affaire ne peut se réduire à la question de l’urbanisation en zone inondable. Le risque était connu. Les permis de construire accordés par René Marratier et Françoise Babin sont à l’origine directe de neuf décès. Ce dossier est l’histoire de la captation d’une information vitale et du piège qui s’est refermé sur les victimes », a expliqué la cour . « Le désir de rivage n’explique pas tout. Les victimes ne portent aucune part de responsabilité », ajoute le tribunal, en relevant que la confiance qu’elles avaient dans leurs élus a été trahie.
« FAUTE CARACTÉRISÉE »
« René Marratier n’a pas pris les mesures pour éviter les conséquences désastreuses de la tempête Xynthia. Il était un maire très expérimenté, il n’a utilisé aucune de ses prérogatives en matière de sécurité. Il n’aura en réalité de cesse de contester leurs existences et d’ignorer les consignes de sécurité », poursuit le jugement. Le jour de la tempête, il a passé une « journée absolument ordinaire sans se préoccuper le moins du monde des alertes » qui avaient été transmises.
Le tribunal estime que le comportement de René Marratier constitue une « faute caractérisée » et « détachable du service », ce qui le rend responsable, sur ses deniers personnels, de l’indemnisation des dommages des victimes. La même analyse vaut pour son adjointe Françoise Babin. Les juges relèvent au passage que l’ex-présidente de la commission d’urbanisme n’a pas « voulu compromettre la vente de lots dont elle était propriétaire ». Les juges ont aussi relevé plusieurs « manquements de l’Etat » et souligné que la faute « la plus grave » a été de rendre cette zone de la Faute-sur-Mer constructible.
Les peines prononcées sont supérieures à celles demandées, mercredi 15 octobre, par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait requis quatre ans d’emprisonnement dont trois ferme et 30 000 euros d’amende contre René Marratier et trois ans dont deux ferme et 50 000 euros d’amende contre Françoise Babin. A l’ancien maire, le procureur avait reproché des « manquements grossiers » à ses devoirs d’élu chargé de la sécurité de ses concitoyens, et dénoncé « la frénésie immobilière » de la commune de la Faute-sur-Mer.
DEUX MONDES OPPOSÉS
« Quand on exerce depuis quatre mandats, on ne peut s’abriter derrière son incompétence et son ignorance du risque », avait observé le procureur, en soutenant que René Marratier était coupable d’une faute « personnelle » et non pas d’une faute de service, ce qui le rendait responsable sur ses deniers des dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. Ce jugement, d’une sévérité inédite pour les deux élus – la défense de René Marratier avait rappelé que la peine la plus lourde prononcée contre un maire pour homicide involontaire est de dix mois d’emprisonnement avec sursis – est à l’image des débats qui se sont tenus du 15 septembre au 17 octobre devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.
Ils ont opposé deux mondes qui ne se comprennent plus. D’un côté, près de 120 parties civiles qui attendaient de la justice qu’elle leur explique pourquoi, comment et surtout à cause de qui le passage de la tempête Xynthia sur les côtes vendéennes dans la nuit du 27 au 28 février 2010 s’est transformé en tragédie, tuant 29 personnes, des enfants, des parents, des grands-parents âgés de 3 à 87 ans, prisonniers de la montée des eaux dans leur pavillon en bord de mer.
« EN FRANCE, LE RISQUE S’OUBLIE »
De l’autre, un maire comme étranger à son propre procès, resté obstinément attaché à l’image de héros bâtisseur qui lui a valu d’être élu et réélu sans discontinuer à la tête de sa petite commune touristique de Vendée. Les premiers avaient besoin de trouver un coupable au drame qu’ils ont vécu, le second refusait d’endosser une responsabilité qui l’écrase. Cette responsabilité, René Marratier la refuse d’autant plus que, dans ce dossier, l’Etat a été épargné en dépit des multiples « dysfonctionnements » des services de la préfecture et de la direction départementale de l’équipement relevés par l’enquête, depuis la décision de rendre constructible la zone inondable de la Faute-sur-Mer jusqu’aux avis favorables donnés à des permis de construire qui ne respectaient pas les normes de sécurité.
« En condamnant René Marratier, vous condamnerez tous les maires de France », avait observé dans sa plaidoirie, l’un des avocats de la défense, Me Didier Seban En ce sens, ce procès a aussi été celui de la décentralisation, révélant la faiblesse de l’Etat face à des élus locaux devenus tout puissants. Comme l’avait rappelé à l’audience, Thierry Lataste, ancien préfet de Vendée et actuel directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve,« en France, le risque s’oublie, le risque se néglige, et la trace des catastrophes s’efface vite et les représentants des services de l’Etat sont perçus comme venant de l’extérieur, n’ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs. »
Ces cinq semaines d’audience ont surtout illustré les difficultés que posent à la justice ces dossiers de catastrophes environnementales ou de santé publique dans lesquels figurent de très nombreuses parties civiles. Le danger guette à chacun de ces procès de voir les victimes exiger des juges une reconnaissance de leur souffrance sans commune mesure avec les délits involontaires reprochés aux prévenus. Et de nourrir, chez les prévenus, le sentiment qu’ils sont moins condamnés pour ce qu’ils ont fait – ou mal fait – que parce qu’il faut livrer un coupable au besoin de vengeance des victimes.
lemonde.fr - Pascale Robert-Diard - le 12.10.2014
