Actualités FENVAC

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I J4 : PREMIER TEMOIGNAGE D’UN ENQUETEUR ANTITERRORISTE ENTRECOUPÉ D’INTERRUPTIONS DU PRINCIPAL ACCUSE

En ce 4ème jour d’audience, le Président commence par annoncer le programme de la semaine : auront lieu les premières auditions des enquêteurs et l’éventuelle diffusion de photos et de vidéos des lieux visés. La Cour reprend ensuite la lecture de la fin de l’ordonnance de mise en accusation : tous les chefs d’accusation retenus à l’égard de chaque accusé sont récapitulés. Au total : dix crimes et un délit, celui de recel de terroriste. A lieu ensuite un débat sur l’organisation des prises…

13 septembre 2021 Lire l'article

MÉMOIRE I NOUS RENDONS HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001

Ce samedi, à l’occasion du 20ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, un hommage aux victimes était rendu à Nice. Christian ESTROSI, Maire de Nice, présidait l’hommage de la ville aux 2977 victimes tuées dans les attaques du 11 septembre à New-York, Washington et en Pennsylvanie. Sur la colline du Chateau, devant le Mémorial érigé en hommage aux victimes du terrorisme, après l’attentat perpétré sur la Promenade des anglais le 14 juillet 2016, un temps de recueillement a été…

11 septembre 2021 Lire l'article

PROCÈS DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I J3 : LE DÉTAIL PRÉCIS DES FAITS MARQUÉ PAR LA LECTURE DES 130 NOMS DES VICTIMES

Le vendredi 10 septembre, l’audience du procès des attentats du 13 novembre 2015 reprend vers 13 heures. La Cour délibère sur le sort des accusés non présents à l’audience. En raison de l’absence de réponses aux notifications faites, il est décidé que ces personnes seront jugées par défaut. La Cour procède ensuite à l’appel des témoins, par ordre alphabétique avec l’indication des jours de passage. Il est tout d’abord question des familles des accusés. Pour certains d’entre eux comme la…

10 septembre 2021 Lire l'article

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I J2 : LES NOUVELLES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES

Ce deuxième jour d’audience est consacré aux nouvelles constitutions de parties civiles et leur recevabilité. Evoqué dès le premier jour, le Président annonce un débat sur la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des personnes morales en deuxième partie de journée. Les avocats de la salle de spectacle du Bataclan, des villes de Paris, de Saint Denis et de la Belle équipe ne manquent pas de réagir : ils réclament un délai afin de préparer leurs argumentaires. Tous,…

09 septembre 2021 Lire l'article

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I UNE PREMIÈRE JOURNÉE QUI CONFIRME LES CRAINTES DES VICTIMES

Marie-Claude DESJEUX, Présidente de la FENVAC, revient sur l’ouverture de ce procès marquée par : – La prise de parole de S.Abdeslam ; – Le malaise de l’un des quatorze accusés ; – L’énumération par les avocats des centaines de victimes, parties civiles, qu’ils représentent. https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/marie-claude-desjeux-les-premiers-mots-de-salah-adbeslam-ont-ete-tres-durs-pour-les-victimes-1366087.html?fbclid=IwAR1dKXnj2DdS1ZQryGquypxR1OXJRhhXi8AIMltffgHB1A3sbIhDyYkIySA…

08 septembre 2021 Lire l'article

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I IL S’AGIT DE JUGER 14 ACCUSÉS ET DE RENDRE JUSTICE À TOUTES LES VICTIMES

Depuis le 13 novembre 2015 au soir, la FENVAC accompagne les victimes blessées psychologiquement ou physiquement ainsi que les familles endeuillées dans leur lourd parcours de reconstruction. Certaines font du procès un moment essentiel dans cet "après" si compliqué, d’autres ne veulent pas en entendre parler. Nous les soutenons toutes. C’est d’elles, de leur douleur et de leur courage dont nous devons parler. La réalité terroriste dans laquelle elles sont plongées malgré elles depuis 6 ans…

08 septembre 2021 Lire l'article

PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I J1 : LA FIN D’UNE LONGUE ATTENTE ET LE DEBUT D’UN CHEMIN COMPLEXE VERS LA VERITE

Hier, s’est ouvert le procès historique des attentats du 13 novembre 2015. La FENVAC, partie civile, était présente aux côtés des victimes pour ce moment attendu mais également redouté. Après de nombreux mois de préparation, les premiers instants au sein de l’ancien palais de justice de Paris ont démontré une organisation minutieuse. Les parties civiles guidées du bas des marches de la rue Harlay jusqu’à l’entrée de la salle principale, n’auront pas eu de moment d’égarement dans cette…

08 septembre 2021 Lire l'article

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE I COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE ENTRE LA FRANCE ET MONACO

Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme. L’objectif de cet engagement commun est d’intensifier encore la coopération judiciaire en matière pénale et de développer la coopération technique entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. La France et Monaco s’engagent à ce que l’entraide judiciaire soit la plus large…

05 août 2021 Lire l'article

LEGISLATION I NOUVELLE LOI ANTI TERRORISTE I CENSURE PARTIELLE DU TEXTE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La nouvelle loi antiterroriste intitulée « Loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement », adoptée le 22 juillet en lecture définitive par l’Assemblée Nationale, a été censurée partiellement, à la marge, par le Conseil Constitutionnel. I) LES MESURES SOUMISES À L’EXAMEN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Bien qu’adoptée par l’Assemblée Nationale, la loi devait encore, pour être promulguée, subir, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 61 de la…

05 août 2021 Lire l'article

LÉGISLATION I L’ADOPTION PAR LA FRANCE, DANS UN CONTEXTE DE MENACE TERRORISTE, D’UNE NOUVELLE LOI ANTITERRORISTE ET DE LA LOI « CONFORTANT LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS »

I) L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE LOI ANTI-TERRORISTE DANS UN CONTEXTE DE MENACE TERRORISTE Le parlement a adopté, le jeudi 22 juillet, un projet de loi n°4104 porté par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi, intitulé « Prévention des actes de terrorisme et au renseignement », a été adopté (le 22 juillet) par 108 voix contre 20 contre, et 3 abstentions en lecture définitive par l’Assemblée Nationale. Il vise…

27 juillet 2021 Lire l'article