Actualités FENVAC

COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE I La FENVAC était à l’Assemblée Nationale ce mercredi pour répondre aux questions des parlementaires sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Créée le 7 janvier 2019 à la demande du groupe la France Insoumise, cette commission est présidée par Ugo BERNALICIS, député du Nord et a pour rapporteur Didier PARIS, député de la 5ème circonscription de la Cote d’or. Aux cotés des associations France Victimes et Enquête de justice, la FENVAC a dressé un état des lieux des difficultés rencontrées par les victimes de drames collectifs pouvant porter atteinte à l’indépendance du pouvoir du juge. A travers des exemples précis issus de…

04 juin 2020 Lire l'article

HOMMAGE AUX VICTIMES DE L’ATTENTAT DU LONDON BRIDGE

Le 3 juin 2017, à Londres, la foule se rassemblait près du London Bridge et du Borough Market, pour fêter la finale de la Ligue des champions qui venait d’avoir lieu à Cardiff. Vers 22h, un véhicule-bélier remontait le pont, percutant volontairement la foule rassemblée jusqu’à la cathédrale de Southwark. La camionnette stoppée, le conducteur et deux passagers sortaient du véhicule, et poignardaient des passants au hasard, jusqu’à leur neutralisation par les forces de l’ordre. L’attentat était…

03 juin 2020 Lire l'article

MEMOIRE I HOMMAGE AUX VICTIMES DU CRASH DU VOL AF447 RIO DE JANEIRO - PARIS

Le 1er juin 2009, un avion Airbus de la compagnie AirFrance, reliant Rio de Janeiro à Paris, disparaissait dans l’Atlantique avec 228 personnes à bord. Aujourd’hui, quelques familles et proches de victimes se sont réunis, au cimetière du Père-Lachaise à Paris, devant la stèle commémorative érigée en 2010. En raison du contexte sanitaire, aucune cérémonie commémorative officielle n’a pu être organisée en mémoire des 228 victimes de la catastrophe aérienne française la plus meurtrière. Dans…

01 juin 2020 Lire l'article

ATTENTAT DU MUSEE DU BARDO I Ouverture du procès en appel retransmis à Paris

La FENVAC était ce matin à la Cour d’appel de Paris pour assister à la retransmission du procès en direct depuis Tunis. Après de nombreux reports ayant nourri la résignation des victimes, les parties civiles ont été prévenues lundi que le procès en appel s’ouvrirait finalement aujourd’hui. Cette information qu’elles n’attendaient plus, n’a pas manqué de surprendre l’ensemble des participants en raison du contexte de crise épidémique dans lequel elle s’inscrit, y compris en Tunisie. Aux…

28 mai 2020 Lire l'article

Il y a deux ans, un car transportant des jeunes supporters d’un club de rugby se couchait sur l’autoroute A7...

Le 26 mai 2018, des supporters du club de rugby de Beaucaire revenaient de la demi-finale du Top 14 Castres-Racing 92, à Lyon. Le car transportait 31 passagers, dont 19 mineurs et leurs parents, ainsi que le conducteur. C’est vers 23h qu’il s’est couché sur le bitume de l’A7, près de Valence, à hauteur de la commune de Chantemerle-les-blés. Le car a glissé sur près d’une centaine de mètres avant de se renverser, vraisemblablement pour des causes de défaillances techniques pneumatiques sur…

26 mai 2020 Lire l'article

Décret « DataJust » : Aux côtés d’autres associations, la FENVAC s’adresse à la Ministre de la Justice dans une lettre ouverte

En réaction à la publication, le 27 mars dernier, d’un décret dit « DataJust » en référence à un logiciel permettant, sur la base d’un algorithme de données jurisprudentielles, de recenser et de traiter les montants d’indemnisation en matière de dommage corporel, un collectif de 13 associations, dont fait partie la FENVAC, a déposé une motion commune à l’encontre du décret (voir l’article à ce sujet en cliquant ici). Cette motion fait suite à celle adoptée par l’assemblée générale du Conseil…

25 mai 2020 Lire l'article

JUSTICE I ATTENTAT DU 13 NOVEMBRE 2015 : DEUX MIS EN EXAMEN CONTESTENT LEUR RENVOI DEVANT LA COUR D’ASSISES SPECIALE

Le 16 mars dernier, les magistrats instructeurs clôturaient la procédure d’instruction relative aux attentats du 13 novembre 2015 et renvoyaient devant la Cour d’Assises spéciale 14 mis en examen pour leur participation dans la préparation des attentats de Paris et de Saint-Denis. Deux d’entre eux, Farid KHARKHACH et Yassine ATAR, ont décidé d’interjeter appel de cette décision contestant leur renvoi devant la Cour d’Assises spéciale chargée de juger les auteurs, co-auteurs et complices des…

22 mai 2020 Lire l'article

Attentat de Nice : les investigations bientôt clôturées

Le 30 avril dernier, le juge d’instruction du pôle anti-terroriste en charge de l’affaire concernant l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, informait les parties de la clôture imminente de l’instruction. Les enjeux quant à la suite de la procédure A partir de cette annonce, les parties (victimes, familles des victimes, mis en examen, etc.) disposent d’un délai d’un mois en principe pour présenter leurs observations et effectuer d’autres demandes, avant que le Procureur de la République ne…

01 mai 2020 Lire l'article

JUSTICE : LES INVESTIGATIONS RELATIVES A L’ATTENTAT DE NICE SE CLÔTURENT

Les juges d’instruction du pôle antiterroriste en charge du dossier de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice ont mis fin à leurs investigations. Celles-ci ont permis d’aboutir à la mise en examen de neuf individus. Après avoir considéré qu’il n’y avait pas lieu de réaliser des investigations complémentaires, les magistrats ont décidé de mettre fin à l’enquête qui visait à identifier, entre autres, les complices éventuels de Mohamed LAHOUAIEJ BOUHLEL. Dans un mois, nous saurons si les…

30 avril 2020 Lire l'article

Décret DataJust : La FENVAC demande des précisions à la Chancellerie sur ce nouvel outil qui inquiète les associations de défense des droits de victimes

A la suite de la publication, le 27 mars dernier, d’un décret dit « DataJust » en référence à un logiciel permettant, sur la base d’un algorithme de données jurisprudentielles, de recenser et de traiter les montants d’indemnisation en matière de dommage corporel, un collectif de 13 associations, dont fait partie la FENVAC, a décidé de déposer une motion commune à l’encontre du décret. Au-delà du mécontentement généré par l’absence de concertation et de communication préalable sur la mise en…

30 avril 2020 Lire l'article