Le gérant de la société de transports Aziz propriétaire du car victime le 23 mai d’un accident sur l’autoroute A10 faisant sept morts et 25 blessés, dont huit grièvement, a été écroué jeudi et l’un des deux chauffeurs mis en examen, a-t-on appris à Blois de source judiciaire.
L’enquête a révélé que l’usure prématurée d’un des pneus - due à un défaut de parallélisme et un problème de rotule - est la cause directe du drame. Sous-gonflé, le pneu avant droit a éclaté.Le gérant, Abdelouahad Houays, 37 ans, domicilié aux (...)
Accueil > Mots-clés > Types d’accidents > Justice
Justice
Articles
-
Accident de car en mai sur l’A10 : le gérant écroué, un chauffeur mis en examen
9 octobre 2008 -
Le djihadiste Gilles Le Guen placé en garde à vue à Paris
15 mai 2013, par LucileLe djihadiste français Gilles Le Guen, qui se fait appeler Abdel Jelil, arrêté au Mali à la fin d’avril, est arrivé mardi 14 mai vers 8 heures sur un vol régulier en provenance de Bamako à l’aéroport d’Orly. Il y a immédiatement été pris en charge par des agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en vue de lui notifier son placement en garde à vue. Gilles Le Guen avait été transféré la semaine dernière de Gao, où il avait été amené par l’armée française, à Bamako, où l’armée malienne (...)
-
Le complice de Mohamed Merah s’est-il fait descendre à Toulouse l’été dernier ?
6 mai 2015, par ThémisCela fait trois ans qu’inlassablement les enquêteurs lui posaient la même question. Le 16 janvier, Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter en détention provisoire pour « complicité d’assassinat », aurait, selon Le Parisien, enfin livré le nom du complice présent lors du vol du scooter TMax.
Interrogé en visioconférence depuis la prison où il est détenu, Abdelkader Merah aurait ainsi assuré que c’est Walid Larbi-Bey, 29 ans, qui était présent avec son frère lors du vol du scooter qui a ensuite servi (...) -
AZF - Le commissaire Saby : "On s’est fait avoir"
10 novembre 2011Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers Claude Donin. « Du jamais vu » admet le commissaire Robert Saby. Très vite il est question d’un des aspects les plus sensibles de ce procès : le rôle de la commission d’enquête interne (CEI) diligenté par l’industriel Total.
Le colonel Donin rappelle que (...) -
PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
19 juin 2009Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que nous avons tous à l’esprit, dans les regards hagards, dans les corps meurtris et les vies brisées, l’indicible est en marche.
C’est l’indicible commun à toute catastrophe.
Le téléphone qui sonne pour eux, comme pour vous Monsieur BIECHLIN et à l’instant (...) -
Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
11 janvier 2008Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis que quatre de (...) -
CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC
18 juin 2010Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie respective faite le 18 mai 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
Pour rappel, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats du procès sur le blog mis en place par la Fédération : et qui restitue les propos tenus durant ces 4 mois : (...) -
Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "
3 décembre 2008Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine del Bono, chargée (...)
-
COMPTE RENDU - Procès de l’accident de Barchetta
14 décembre 2010Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une collision ferroviaire qui s’était produite le 21 novembre 2007.
Le 26 novembre 2010 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bastia le procès de la collision ferroviaire de Barchetta.
Rappel des faits. Le 21 novembre 2007, une collision ferroviaire s’est (...) -
L’hôpital d’Epinal a attaqué des patients surexposés aux rayons X
29 novembre 2007L’hôpital d’Epinal a attaqué des patients surexposés aux rayons X durant le traitement de leur cancer par radiothérapie L’hôpital conteste sa responsabilité dans leur surirradiation, a fait savoir une association de victimes.
L’hôpital Jean Monnet remet aussi en question sa responsabilité dans la surirradiation de 4.900 patients entre 1989 et 2006 - dont 24 très fortement, pour 5 décès -, que plusieurs rapports officiels avaient pourtant ciblée.Neuf patients qui demandaient à l’hôpital Jean Monnet (...)