Partie civile

Articles

• Millas : deux familles de victimes se constituent parties civiles
  26 décembre 2017, par Thémis

  Le procureur de Marseille a pour sa part indiqué mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade » de lien entre les médicaments pris par la conductrice du car pour dormir et la collision de son véhicule avec un TER qui a fait 6 morts à Millas. Le Figaro fait le point sur les derniers éléments de l’affaire.
  • Les médicaments ne sont pas en cause
  Le procureur de Marseille a affirmé ce mardi qu’il n’y avait pas « à ce stade de l’enquête de lien de causalité » entre le traitement pris par la conductrice du car « pour (...)

• Attentat de Nice. Le parquet antiterroriste s’oppose à la ville de Nice
  15 mai 2017, par Thémis

  La ville de Nice peut-elle se constituer partie civile dans l’enquête judiciaire sur l’attentat du 14 juillet et avoir accès au dossier d’instruction ? Le parquet de Paris s’y oppose, contre l’avis du juge, sur fond de tensions entre la mairie LR et les autorités au début des investigations.
  La section antiterroriste du parquet avait déjà demandé en novembre au juge d’instruction de s’opposer à la démarche de la ville de Nice de se constituer partie civile, mais le magistrat antiterroriste Claude Choquet (...)