Indemnisation

Articles

• Attentats de Bruxelles : les assurances augmentent l’indemnisation morale des victimes
  17 mars 2017, par Thémis

  Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016.
  Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016. L’indemnisation de ce dommage sera ainsi accélérée et se fera, à court terme, sur base du taux d’incapacité connu aujourd’hui. Les montants versés seront par ailleurs revus (...)

• "Dire que ma fille vaut 55.000 euros, c’est révoltant !", dénonce la mère d’une victime de l’attentat de Nice
  27 février 2017, par Thémis

  Peut-on mettre un prix sur une vie brisée ? C’est la question que posent aujourd’hui plusieurs familles de victimes de l’attentat de Nice. L’une d’elle va déposer une requête devant le tribunal de Créteil pour contester le montant d’indemnisation qu’elle a reçu. RMC a rencontré Anne Murris, qui a perdu sa fille de 27 ans, Camille, dans l’attentat.
  Y a-t-il un prix juste pour indemniser les familles de victimes d’attentats, et quel peut être ce prix des vies brisées ? Cette question insoluble est posée (...)

• Deux fausses victimes des attentats de Paris bientôt jugées pour avoir récidivé après l’attentat de Nice
  12 mars 2017, par Thémis

  Un couple suspecté de s’être fait passer pour de fausses victimes de l’attentat de Nice sera jugé le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), qui les avait déjà condamnés pour avoir prétendu être victimes des attentats de Paris, apprend-on dimanche de source judiciaire.
  Condamnés en décembre à des peines de prison ferme, le couple - un homme de 36 ans et une femme de 29 ans domiciliés à Cannes avec leurs deux enfants - a fait appel de cette décision. Il sera jugé par la cour (...)

• Xynthia : La Faute condamnée à rembourser l’assureur
  27 janvier 2017, par Thémis

  Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif. Facture, 1,5 million d’euros.
  Sept ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée, il y a toujours de multiples procédures en cours. Après avoir indemnisé ses clients, le Crédit mutuel s’est retourné contre la commune de La Faute-sur-Mer. Il vient de gagner au tribunal administratif.
  Facture, 1,5 million d’euros, à répartir entre trois (...)

• Victimes du terrorisme : un barème d’indemnisation enfin disponible
  19 avril 2017, par Thémis

  Le fonds de garantie des victimes d’infractions pénales publie sur son site un barème d’indemnisation à destination du public.
  L’information, tombée la veille du week-end de Pâques, est passée presque inaperçue. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a mis en ligne sur son site Internet un guide de l’indemnisation. Cette brochure rend public, pour la première fois, le mode de calcul des préjudices, avec des fourchettes de montants. Un exemple : les (...)

• Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
  26 février 2017, par Thémis

  À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
  Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...)

• Attentat de Nice : le fonds de soutien économique profitera à plus d’entreprises
  27 janvier 2017, par Thémis

  Le 30 septembre dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur avait voté la création d’un fonds de 2 M€ pour venir en aide aux entreprises impactées par le drame du 14-Juillet.
  Ce fonds venait en complément de l’aide déjà accordée aux entreprises situées sur la promenade des Anglais.
  Les entreprises étaient éligibles à ce fonds complémentaire selon deux critères : leur présence géographique à l’intérieur de la Zone touristique internationale et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% sur la période estivale (...)

• Comment les victimes de l’ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?
  7 septembre 2017, par Thémis

  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l’état de catastrophe naturelle. Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé un fonds d’urgence .
  Les dégâts causés par l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont considérables. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dès mercredi soir la mise en place d’un fonds d’urgence. En outre, l’état de catastrophe naturelle devrait être (...)

• La prise en charge des victimes françaises de Barcelone a commencé
  24 août 2017, par Thémis

  Les victimes françaises de l’attentat de Barcelone ont déjà reçu des provisions du fonds de garantie, dans les mêmes conditions que si l’attaque avait eu lieu en France .
  Parmi la centaine de blessés de l’attaque de Barcelone, jeudi 17 août, 32 sont des Français. Douze sont toujours hospitalisés sur place, dont trois dans un état grave avec leur « pronostic vital engagé », a expliqué le ministère des affaires étrangères lors d’un point presse, mardi 22 août dans l’après-midi.
  D’autres Français « présents (...)

• Fausses victimes des attentats de Paris déjà condamnées, ils sont jugés pour avoir récidivé à celui de Nice
  1er mars 2017, par Thémis

  Déjà condamné à 6 et 3 ans de prison ferme, ce couple de Cannois avait tenté de réitérer son escroquerie auprès du fonds d’indemnisation des victimes.
  Le 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Grasse les avait déjà condamnés à des peines « exemplaires » pour s’être fait passer pour de fausses victimes des attentats de Paris. Ce mercredi, Sasa D. et Vera V. se sont à nouveau retrouvés sur le banc des prévenus, poursuivis pour avoir tenté de réitérer leur escroquerie après l’attaque de Nice.
  Les deux (...)

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