À Nice, une victime de l’attentat du 14 juillet va déposer une requête devant le tribunal pour contester le montant son indemnisation, jugée insuffisante. En France, associations et avocats contestent également certaines méthodes du FGTI.
Une logique trop administrative. Alors que le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme vient de commencer à faire des propositions d’indemnisation définitives aux victimes et familles de victimes de l’attentat de Nice, une première victime indirecte (...)
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Indemnisation
Articles
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Pourquoi le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats est-il tant critiqué en France ?
26 février 2017, par Thémis -
Besoin de reconnaissance, appât du gain... Pourquoi des affabulateurs se sont fait passer pour des victimes d’attentats
25 juillet 2017, par Thémis"Je sais, c’est inadmissible ce que j’ai fait." Debout à la barre du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), Laura Ouandjli présente ses excuses sans se départir de son aplomb. La jeune femme de 24 ans comparaissait, le 21 novembre 2016, pour avoir prétendu être une victime des attentats du 13-Novembre à Paris. Elle a en effet tenté d’obtenir 20 000 euros d’indemnisation de la part du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). "Il y a des vraies victimes, et (...)
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Rouen : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de l’incendie du Cuba Libre
27 février 2017, par ThémisLa signature d’un accord d’indemnisation a eu lieu ce lundi, six mois après la mort de 14 personnes dans l’incendie du bar « Au Cuba libre ».
C’est une première dans le cas d’un incendie. La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé ce lundi que le préjudice d’angoisse, c’est à dire la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre ». Le 5 août dernier, 14 personnes avaient (...) -
80,3 millions d’euros versés par la France à 4201 victimes d’attentats depuis 2015
2 mars 2017, par ThémisPour les attaques terroristes commises en France ou dont été victimes des ressortissants français à l’étranger en 2015, 2016 et 2017, ce sont, en tout, 4201 victimes qui ont reçu des provisions et/ou des indemnités du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’organisme créé par la loi du 6 juillet 1990 a, en tout, versé 80,3 millions d’euros ces trois dernières années.
En ce qui concerne les attentats de janvier 2015, 256 victimes ont reçu des sommes du FGTI (...) -
Attentat de Nice : Méadel répond aux victimes en colère
28 février 2017, par ThémisLa secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes a déclaré qu’elle comprenait leur déception, mais que les montants d’indemnisation "ne sont pas minimes".
Deux victimes de l’attentat de Nice ont contesté l’indemnisation qui leur a été proposée. La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a déclaré lundi « comprendre leur colère », mais a rappelé que les montants offerts « ne sont pas minimes ». Anne Murris, qui s’est vu proposer 55 000 euros pour la perte de sa fille Camille, (...) -
Indemnisation des victimes de terrorisme : « l’État est à côté de la plaque »
28 septembre 2017, par ThémisJusqu’à 30.000 euros seront versés pour le préjudice « d’angoisse de mort imminente » et entre 2000 et 5000 euros pour celui « d’attente et d’inquiétude ». Des mesures qui provoquent la colère et l’insatisfaction générale des avocats des victimes .
L’épineuse question de l’indemnisation des victimes de terrorisme est à nouveau sur la table. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a annoncé lundi la reconnaissance de deux nouveaux préjudices. Celui « d’angoisse de (...) -
Attentat de Nice. Elle conteste le montant de son indemnisation
27 février 2017, par ThémisAprès la mort de sa mère lors de l’attaque terroriste du 14 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes), une mère de famille qui élève seule ses deux filles va déposer une requête en justice pour contester l’indemnisation de 37 500 euros qui lui est proposée. La plaignante s’indigne que certains préjudices subis ne soient pas reconnus.
Elle demandait 330 000 euros mais le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) lui en a proposé 37 500. Natacha Buchet, la fille d’une des victimes de (...) -
Attentats à Bruxelles : la commission d’aide aux victimes a octroyé plus d’un million d’euros en un an
16 mars 2017, par ThémisLa commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence a versé près de 1,2 million d’euros d’aide urgente à la suite des attentats commis à Bruxelles le 22 mars 2016, a indiqué jeudi son président Léon-Hubert Oldenhove de Guertechin lors d’une conférence de presse. La commission a enregistré 392 requêtes pour une aide financière mais s’attend à l’introduction de nouvelles demandes d’intervention.
La commission a été introduite en 1985 pour traiter les demandes d’interventions (...) -
Appel des associations pour une indemnisation intégrale des victimes du terrorisme
21 mars 2017, par ThémisAppel des associations d’aide aux victimes et des associations de victimes de terrorisme aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de Garantie (FGTI)
Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances. Mme Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge de (...) -
Terrorisme : une charte pour indemniser les victimes
3 juillet 2017, par ThémisLe Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme rend publics les tableaux qui lui permettent de chiffrer les préjudices.
Submergé de travail depuis les nombreux attentats en France, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) joue la transparence. Sous la pression d’associations et d’avocats qui lui reprochaient de ne pas communiquer ses méthodes de calcul notamment, cet organisme qui indemnise les victimes des attaques a décidé de rendre publics divers documents. (...)