Les juges pensent qu’Hassan Diab était au Liban au moment de l’attentat en 1980 ; le parquet a fait appel de cette décision.
Les juges d’instruction ont ordonné une nouvelle fois lundi la remise en liberté d’Hassan Diab, principal suspect de l’attentat de la rue de Copernic en 1980 à Paris, mais cette décision a été immédiatement suspendue par le parquet, a-t-on appris de sources concordantes.
Extradé du Canada en novembre 2014, Hassan Diab, 63 ans, est mis en examen en France comme auteur présumé de (...)
Accueil > Mots-clés > Général > Procès
Procès
Articles
-
Attentat Copernic : l’instruction demande à nouveau la remise en liberté du principal suspect
4 avril 2017, par Thémis -
Procès AZF : la responsabilité de Total en question
27 avril 2017, par ThémisJeudi 27 avril 2017, la cour d’appel de Paris examinera la responsabilité de Total dans l’explosion de l’usine AZF, catastophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de blessés, le 21 septembre 2001, à Toulouse.
La majorité des parties civiles voulait voir comparaître la maison mère Total et son ancien patron Thierry Desmarest sur le banc des prévenus lors de ce troisième procès AZF.
Mais tout comme le tribunal correctionnel de Toulouse en 2009 et la cour d’appel de Toulouse en 2012, la (...) -
Sept ans après Xynthia, il reste beaucoup à faire
3 mars 2017, par ThémisPourvoi en cassation, procédures devant le tribunal administratif, reconstruction… La Faute-sur-Mer, station balnéaire vendéenne endeuillée (29 morts) par la tempête Xynthia, se remet lentement de la tragédie de 2010.
Dans l’attente du pourvoi en cassation
Tout le monde attend la date du pourvoi en cassation avec impatience. À commencer par les parties civiles. Car elles n’ont jamais digéré le jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers (Vienne).
Au-delà de la condamnation jugée trop clémente, (...) -
Procès AZF : et maintenant la nitrocellulose !
6 mars 2017, par ThémisTrois associations de victimes dénoncent la nouvelle stratégie de Total de vouloir évoquer la piste de l’explosion de nitrocellulose dans le sous-sol de l’usine. Les associations évoquent une "reconnaissance de responsabilité" de Total.
Trois associations de victimes de l’explosion AZF (Associations des Familles endeuillées, Association Plus jamais Ça ni ici ni ailleurs, Association des Sinistrés du 21 septembre) dénoncent l’attitude du groupe Total qui selon elles "développe dans ce procès une (...) -
AZF : des débats qui sentent le chlore et le nitrate
15 mars 2017, par ThémisSi les avocats du procès de la catastrophe d’AZF ont révisé un bouquin, avant de se plonger dans l’audience, ce n’est pas le code de procédure pénale ou les jurisclasseurs ! Mais plutôt un pavé dont on ne cesse de causer depuis le premier procès en 2009 : « Les explosifs occasionnels » de Louis Médard ! 854 pages, quand même, de quoi occuper les longues soirées d’hiver au coin du feu avec une cornue, une éprouvette et si possible un extincteur à portée de main.
C’est normal ; car on est là au cœur de ce (...) -
Procès AZF : après la chimie, les bâtiments
29 mars 2017, par ThémisLe procès de la catastrophe d’AZF se poursuit devant la cour d’appel de Paris et à Toulouse, à l’espace Vanel de la Médiathèque, devant un public toujours très nombreux. Hier, on a entendu Stanislas Pétrikowski qui était responsable des services généraux techniques.
Et là encore, on se retrouve confronté à deux visions du monde. Pour Stanislas Pétrikowski, le hangar 221 était propre et net comme un sou neuf, avec une belle dalle de béton où dansait un ballet d’engins mécaniques neufs et fringants.
« Pour (...) -
Accident de train de Saint-Médard : vers un procès au mois d’avril
6 décembre 2017, par ThémisLe procureur a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de l’accident de Saint-Médard qui avait causé la mort de trois passagers en 2011, au nord de Rennes. Le juge d’instruction doit rendre son ordonnance début 2018.
Les dates ne sont pas officiellement arrêtées, mais le calendrier se précise. Le procès de l’accident de TER, au passage à niveau Saint-Médard, en octobre 2011, pourrait avoir lieu en avril prochain.
Le procureur a rendu le mois dernier son réquisitoire définitif et demande le (...) -
Procès AZF : la responsabilité de Total examinée, sans l’ancien PDG Thierry Desmarest
27 avril 2017, par ThémisLa cour d’appel de Paris examine ce jeudi 27 avril, dans le cadre d’une citation directe, la responsabilité de Total dans la catastrophe d’AZF, sruvenue le 21 septembre 2001, à Toulouse. L’ancien PDG du groupe pétrolier, Thierry Desmarest, ne s’est pas présenté.
En examinant la citation directe de Total et de son ancien PDG, la cour d’appel de Paris doit répondre à une seule question : la maison-mère était-elle loin, très loin, de ses filiales ou au contraire est-elle co-responsable, de par ses consignes (...) -
Procès AZF : la défense brandit la menace d’un vice de procédure
27 avril 2017, par ThémisLa défense affirme que l’expert judiciaire Didier Bergues n’est pas impartial et réclame l’annulation de ses travaux qui avaient permis de valider la thèse de l’accident chimique à l’origine de l’explosion.
Avant même la fin du procès AZF qui se tient en ce moment devant la cour d’appel de Paris, une menace de vice de procédure vient d’apparaître. Les avocats de La Défense de l’ancien directeur de l’usine AZF ont demandé hier l’annulation des travaux de l’expert judiciaire Didier Bergues. Maître (...) -
Dans la déroutante cellule terroriste de Cannes-Torcy, le cas Amselem
4 mai 2017, par ThémisLe procès de la cellule djihadiste Cannes-Torcy se poursuit à la cour d’assise spéciale de Paris. Un procès marqué par les profils particulièrement atypiques des 19 prévenus. Parmi eux, Michaël Amselem, 27 ans. De descendance juive, le jeune homme est accusé d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.
Sur le seuil de la cour d’assise spéciale de Paris, un père envoie à son fils cadet un dernier baiser après avoir tendrement porté à ses lèvres le bout de ses doigts. Ce père, (...)
0 | ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130