Les nouvelles dispositions qui protègent l’identité des enquêteurs posent question, alors que les policiers sont entendus à la barre.
« Merci pour cet exposé Mme M..., euh le témoin numéro 50. » Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps, mercredi matin, pour entendre le président de la cour d’assises de Paris commettre une bévue. A savoir prononcer le patronyme de cette enquêtrice de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire venue témoigner au procès des membres de la cellule (...)
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Procès
Articles
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Procès de la filière djihadiste Cannes-Torcy : la justice face à l’anonymat des enquêteurs
11 mai 2017, par Thémis -
Dunkerque : Total en procès pour l’explosion de la raffinerie de Mardyck en 2009
27 mai 2017, par ThémisTotal, un de ses sous-traitants et un autre prévenu comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Dunkerque après le décès accidentel d’un employé sur le site de la raffinerie de Mardyck à la suite d’une explosion en 2009.
Le groupe pétrolier français, tout comme ce sous-traitant, Ortec, utilisateur d’un hangar de ce site près de Dunkerque, sont poursuivis en tant que personnes morales pour "homicide et blessures involontaires" et "infractions sur l’hygiène et la sécurité", tout (...) -
AZF, usine modèle ?
27 avril 2017, par ThémisAvant d’examiner la citation directe de Total, la cour d’appel de Paris s’est penchée sur l’organisation de l’usine AZF de Toulouse. Etait-elle l’usine modèle décrite par ses cadres ? Ou bien un site industriel où l’on a nié le risque d’explosion, comme le pensent certaines parties civiles ?
Ils sont venus à la barre dire à quel point l’usine AZF était un modèle d’organisation et de sécurité... Au moment des faits, ils étaient DRH, numéro 2 de l’usine en charge de la production ou responsable de la sécurité. (...) -
Attentats du 13 novembre : 10 000 euros d’amende pour le patron du Casa Nostra
30 mai 2017, par ThémisLe gérant du restaurant avait vendu à un média britannique les images de l’attaque de son établissement, le 13 novembre 2015.
C’est une amende de 10 000 euros, pour une transaction qui aurait atteint les 50 000 euros. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le gérant du restaurant le Casa Nostra, ainsi que deux complices à payer des amendes et des dommages-intérêts pour avoir vendu une vidéo de l’attaque de ce restaurant parisien, le 13 novembre 2015. Le Casa Nostra a été l’un des huit (...) -
Crash de la Yemenia : vers un non-lieu
8 mai 2017, par ThémisLes magistrats français vont devoir clore l’enquête en raison d’un manque de coopération internationale.
Huit ans d’information judiciaire. Et à l’arrivée, un flop. Selon nos informations, l’enquête menée par les juges français prend le chemin d’une ordonnance de non- lieu faute de coopération internationale entre les différents pays concernés.
Le 30 juin 2009, à 1 h 51, un Airbus A310 de la Yemenia Yemen Airways, le vol 626 effectuant la liaison Paris-Sanaa-Moroni, s’abîme en mer au large des Comores. (...) -
L’un des auteurs des attentats de 1995 jugé pour tentative d’évasion
24 avril 2017, par ThémisDeux hommes dont Smaïn Aït Ali Belkacem, figure du terrorisme islamiste, avaient été interpellés en mars 2013 alors qu’ils venaient de déclencher des explosifs pour ouvrir une porte de la prison de Réau.
Après 22 ans de détention, Smaïn Aït Ali Belkacem, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux attentats islamistes de 1995, comparaît de nouveau lundi après-midi devant un tribunal, en l’occurrence la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour tentative d’évasion. (...) -
Attentat de Nice : le procès de l’ex porte-parole des victimes se tient ce 11 octobre
11 octobre 2017, par ThémisVincent Delhomel, ex secrétaire général et porte-parole de l’association de victimes "Promenade des Anges", va répondre d’abus de confiance et d’escroquerie devant le tribunal correctionnel de Nice. Il ne s’est pas rendu à la convocation pour raisons médicales. Le procès se tient ce 11 octobre.
Il aurait dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Nice le 19 juillet. Mais son avocat, maître Zia Oloumi, avait demandé le renvoi de l’affaire en raison de l’état de santé de son client, et parce (...) -
Cinq questions sur le procès de Salah Abdeslam en Belgique
24 octobre 2017, par ThémisDétenu en France, le seul survivant des commandos du 13-Novembre doit être jugé à Bruxelles en décembre, dans le dossier de la fusillade qui a mené à son arrestation.
Les victimes des attentats du 13-Novembre attendent beaucoup de sa comparution devant la justice française. Mais au vu de la complexité de l’enquête, celle-ci ne devrait pas intervenir avant plusieurs années. Salah Abdeslam, seul survivant des commandos qui ont fait 130 morts à Paris à l’automne 2015, sera cependant jugé dès le mois de (...) -
Filière Cannes-Torcy : Ibrahim Boudina, un pionnier du djihad devant les juges
3 mai 2017, par ThémisIbrahim Boudina, parti combattre en Syrie dès 2012, est l’un des profils les plus durs de la filière Cannes-Torcy jugée depuis le 20 avril. Sa personnalité est examinée ce mercredi.
L’un de ses amis raconte qu’Ibrahim Boudina lui a un jour assuré que « s’il ne pouvait pas faire le djihad en terre d’Islam, il le ferait en France ». A l’automne 2012, sur le testament que ce jeune Cannois d’origine algérienne laisse avant de s’envoler pour la Syrie, il écrit ces mots à sa copine : « J’espère vraiment te (...) -
Au procès de la filière djihadiste de Cannes-Torcy, le père de l’un des accusés témoigne de sa souffrance
22 juin 2017, par ThémisAccusé de l’attentat contre une épicerie juive de Sarcelles en 2012, Jérémy Bailly encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Son père a suivi tout le procès, pour comprendre et pour soutenir son fils. Nous l’avons rencontré avant le verdict rendu ce jeudi.
Il est le père de l’un des principaux accusés du procès de la filière dite de Cannes-Torcy. Son fils, Jérémy Bailly encourt la réclusion criminelle à perpétuité, accusé notamment de l’attentat dirigé contre une épicerie juive de Sarcelles qui avait fait (...)
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