PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, a-t-on appris vendredi.
Me Olivier Metzner pour Continental Airlines et Me Daniel Soulez Larivière pour le cadre de la DGAC, Claude Frantzen, contestent la validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ont-ils annoncé à l’AFP.
Ce (...)
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Concorde
Articles
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Procès Concorde : deux avocats vont plaider la nullité de la procédure
30 janvier 2010 -
CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC
18 juin 2010Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie respective faite le 18 mai 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
Pour rappel, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats du procès sur le blog mis en place par la Fédération : et qui restitue les propos tenus durant ces 4 mois : (...) -
Crash du Concorde : relaxe générale au pénal, Continental Airlines condamnée au civil
29 novembre 2012Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la DGAC ont tous été relaxés au pénal, jeudi, par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. En revanche, condamnée au civil, la compagnie américaine devra verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France.
Relaxés. La cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi, de prononcer une relaxe générale, sur le plan pénal, en faveur de Continental Airlines, deux de ses (...) -
Concorde : la FENVAC dénonce la "consanguinité" dans l’aviation française
19 mai 2010Les avocats de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) ont dénoncé mardi, au deuxième jour des plaidoiries des parties civiles au procès du crash du Concorde, une "consanguinité" entre les principaux acteurs de l’aviation en France.
L’un des avocats de la fédération, Me Sébastien Busy, a évoqué devant le tribunal correctionnel de Pontoise les liens étroits entre le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA), la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le constructeur (...) -
Procès Concorde : une erreur de maintenance d’Air France fait débat
26 mars 2012La cour d’appel de Versailles a examiné lundi 26 mars, au procès du crash du Concorde, une "erreur" reconnue par Air France dans la maintenance du supersonique, qui selon les enquêteurs et le jugement de première instance n’aurait eu aucune incidence sur la catastrophe.
La présidente Michèle Luga a rappelé que quelques jours avant l’accident ayant fait 113 morts, le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), les services de maintenance d’Air France avait oublié de remonter une pièce, l’entretoise, lors (...) -
Concorde/appel : procès en mars 2012
24 février 2011Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
"Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d’assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d’appel. En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes de dossiers, 534 (...) -
Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
6 décembre 2010Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le chaudronnier employé (...) -
Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
11 mars 2008Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la société, John Taylor, (...) -
Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
17 février 2010PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens salariés d’Air France, partie civile. Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l’instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre.
Avant de prêter serment, ils ont comme c’est l’usage décliné leur profession. (...) -
Procès du Concorde : Air France dépose plainte contre Continental
27 mai 2010A la veille de la fin du procès du crash du Concorde, qui se tient à Pontoise (Val d’Oise), Air France a porté plainte ce jeudi pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de Continental Airlines, auprès du tribunal de Bobigny (Seine-saint-Denis).
Cette plainte donne réponse à celle déposée le 21 mai par Continental Airlines contre la compagnie française pour « obstruction à la justice ». « Continental Airlines a tenté de faire croire qu’un document essentiel à la recherche de la vérité sur les (...)